C.G.V

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

INTRODUCTION
Toute commande de produit personnalisé fait suite à un échange de mails, de contacts téléphoniques ou de SMS permettant de cibler exactement le souhait de l’acheteur, de répondre parfaitement à ses attentes afin de donner entière satisfaction. Raisons pour lesquelles ce site n’est pas à vocation marchande impersonnelle.

1. LEGISLATION
L’ensemble des produits vendus sur notre site relève du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières ci-après.

2. COORDONNEES
INSPIRATION GRAVURE
Mme Sylvie LEMASLE
4 allée du Grand Sauzeau
79200 POMPAIRE
Siret : 819.674.375.00012 – Code APE : 1813Z
Téléphone : 07.76.77.73.85

3. PRODUITS
Les photos de présentation des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’INSPIRATION GRAVURE à l’égard de l’acheteur. Les caractéristiques de chaque produit sont précisées lors de l’échange avec le client et une photo contractuelle du produit souhaité peut être adressée au préalable.  Sur notre site, sont présentées les photos des produits que nous réalisons. Si toutefois vous souhaitez ne pas voir apparaître la photo de votre produit, il suffit simplement de nous le signaler par mail et nous ferons alors le nécessaire.

4. PRIX
Les prix sont facturés en Euros, nets (« Dispense de TVA », article 293B du CGI).
Ils sont garantis tels qu’indiqués sur notre site Internet à la date de l’achat, dans la limite des stocks disponibles. INSPIRATION GRAVURE se réserve à tout moment le droit de modifier les prix de vente figurant sur son site Internet. Quant aux produits personnalisés : les tarifs sont adaptés en fonction de chaque demande.

5. PRISE DE COMMANDE
Elle est effective dès réception du moyen de paiement (virement ou chèque bancaire). Le client reçoit alors une confirmation écrite de la part de INSPIRATION GRAVURE par email ; parallèlement, le processus de fabrication est lancé lorsqu’il s’agit d’un produit personnalisé. 

6. PAIEMENT
Le prix doit être payé en intégralité à la commande.
L’acheteur peut régler sa commande au moyen d’un virement ou d’un chèque bancaire.  il garantit à INSPIRATION GRAVURE être en situation régulière vis-à-vis de son mode de paiement choisi.

7. LIVRAISON
Les frais d’expédition sont précisés avant la prise de commande et rajoutés au prix du produit.
Le mode d’expédition est convenu au préalable avec l’acheteur (envoi courrier classique ou sécurisé (recommandé) par lettre suivie ou Chronopost. INSPIRATION GRAVURE ne saurait être tenu pour responsable des dégradations intervenues lors du transport. Si l’acheteur est absent lors de la livraison de sa commande, il doit se rapprocher de la Poste pour convenir d’une nouvelle livraison. Le délai de livraison indiqué sur notre site Internet n’est donné qu à titre indicatif et INSPIRATION GRAVURE ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai (grèves, intempéries empêchant des livraisons). Ce dépassement ne peut être sujet en aucun cas à annulation de la commande, à versement de dommages et intérêts, et à remise de prix payé par l’acheteur.

8. GARANTIE
INSPIRATION GRAVURE s’engage à échanger ou à rembourser tout produit non conforme
à la commande passée par l’acheteur, hors personnalisation. L’échange (produit parfaitement identique) est subordonné à la disponibilité sur stock.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Si vous recevez par notre intermédiaire des publicités et que vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous écrire en mentionnant vos nom, prénom, adresse et émail. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

10. LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la Consommation. Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Niort (79) qui sera le seul compétent.